Devis gratuits et étude personnalisée par maison confort Viel : un professionnel à votre écoute

Etude sur mesure de votre projet avec dimensionnement de conduit pour la partie chauffage. Nous construisons avec vous votre projet que se soit pour la partie chauffage, ou la partie aménagement d'intérieur ou sur la partie décoration.

Il existe toute une panoplie d'aides gouvernementales et autres. Nous vous accompagnons pour que vous puissiez taper aux bonnes portes.

Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide qui correspond à vos besoins d’éco-rénovation !

Selon votre situation personnelle, certaines des aides présentées ci-dessous peuvent être cumulées. Les conseillers des Points Rénovation Info Service sont là pour vous informer afin d’obtenir les meilleurs financements possibles.

DISPOSITIFS FINANCIERS CRÉDIT D'IMPÔT

La plupart de nos appareils sont éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (CITE).Actuellement de 30% ce crédit d'impôt porte uniquement sur l'appareil (poêle, insert ou foyer). Depuis le 1er septembre 2014, il est simplifié et renforcé avec un taux unique de réduction d'impôt de 30 %, au lieu de 15 ou 25 %, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il est calculé sur la base du prix TTC.

- Sur le matériel uniquement

- Habitat de plus de 2 ans

- Installation par un professionnel certifié RGE

- Valable pour les propriétaires ou locataires

- Plafond de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 pour un couple, entre 2005 et 2015.

- Pas de condition de ressources

- Sous réserve d'éligibilité de votre situation fiscale

Le crédit d'impôt est aussi cumulable avec d'autres aides :

- L'éco prêt à taux zéro:

Si le montant des revenus de l'année n-2 du foyer fiscal n'excède pas 25 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 euros pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 euros supplémentaires par personne à charge, pour les offres de prêts émises en 2014. Pour les offres de prêt émises en 2013, le montant des revenus de l'année n-2 du foyer fiscal ne doit pas excéder 30 000 euros.

- Anah et aides des collectivités territoriales

DISPOSITIFS FINANCIERS ECO PRÊT À TAUX ZÉRO (ECO PTZ)

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement.

Il est validé sous certaines conditions. 

Travaux concernés

L'éco-PTZ peut être accordé pour financer : 

* soit des travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :

      - travaux d'isolation thermique des toitures,

      - travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,

      - travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,

      - travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, associés ou non à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire,

      - travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

*  soit des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude thermique.

Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an).

* soit des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Un arrêté précise pour chacune de ces catégories les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés.

Conditions d'attribution

BÉNÉFICIAIRES 

L'éco-PTZ concerne :

les propriétaires de logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale par vous-même ou un locataire

le syndicat de copropriétaires pour des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) et les parties privatives s'ils sont d'intérêt collectif (fenêtres par exemple).

RESSOURCES

Aucune condition de ressources n'est exigée pour bénéficier de l'éco-PTZ.

RECOURS A DES ENTREPRISES CERTIFIÉES RÉALISANT LES TRAVAUX

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE). Cette qualification n'est pas exigée pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Pour rechercher une entreprise RGE, il faut utiliser le service en ligne "Rechercher une entreprise ayant la qualité RGE".

DEMANDE DE PRÊT

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement bancaire muni d'un formulaire type - devis rempli avec les entreprises retenues.

Ce formulaire est à retirer auprès d'un Espace Info Énergie ou à télécharger sur le site du ministère en charge du logement.

JUSTIFICATIFS: PROPRIÉTAIRE D'UN LOGEMENT

À l'appui de votre demande, vous devez fournir les éléments suivants :

  -  la date d'achèvement de votre logement qui fait l'objet de travaux,

  - un justificatif de l'utilisation de votre logement en tant que résidence principale. Si votre logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, vous devez vous engager à rentre effective cette utilisation dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux,

  - le dernier avis d'imposition,

  - le descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés,

   - l'ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE).

MONTANT DU PRÊT ET CUMUL

Montant

Le montant maximum de l'éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.

Il n'est autorisé qu'un seul prêt par logement ainsi qu'un seul prêt par bâtiment.

Cumul avec d'autres aides

L'éco-PTZ peut se cumuler avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique si le montant des revenus de l'année n-2 du foyer fiscal n'excède pas :

  -  25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,

  -  ou 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

L'éco-PTZ peut également se cumuler avec :

  -  le prêt à taux zéro,

  -  l'aide à la solidarité écologique,

sous réserve de respecter les conditions liées à ces aides.

 Versement

Le versement du prêt par l'établissement bancaire peut s'effectuer :

   -  en une seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés

   - ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmise par l'emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l'éco-PTZ.

Fin des travaux

Une fois les travaux réalisés, vous avez 2 ans pour adresser à votre banque tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés. La justification des travaux s'effectue par le biais du formulaire type - factures .

Ce formulaire est à retirer auprès d'un Espace Info Énergie ou à télécharger sur le site du ministère en charge du logement.

Remboursement

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 10 ans. Cette durée peut être prolongée à 15 ans pour les travaux de rénovations les plus lourds. C'est le cas notamment si vous financez un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus.

Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut être :

    -  ni transformé en local commercial ou professionnel,

    -  ni affecté à la location saisonnière,

    -  ni utilisé comme résidence secondaire.

Le non respect de cette obligation entraîne la remboursement intégral du capital restant dû.

Retrouvez toutes les informations sur www.impot.gouv.fr